Tours le 8 mars 2015,<\/p>\n\n\n\n
Sur les ondes, on entend que cela : c’est le J ou plut\u00f4t c’est le jour F, celui de la journ\u00e9e de la femme.<\/p>\n\n\n\n
Comme toutes celles qui n’ont pas eu \u00e0 souffrir de discrimination de par leur \u00e9ducation, leurs \u00e9tudes leur exercice professionnel, leur entourage social et familial, je n’ai pas pr\u00eat\u00e9 une attention particuli\u00e8re \u00e0 cette journ\u00e9e; Certes, on m’a demand\u00e9 de faire des interventions sur mon parcours de femme dans le monde judiciaire mais cela ne m’a pas paru extraordinaire . Un t\u00e9moignage parmi tant d’autres sans plus.<\/p>\n\n\n\n
Mais depuis de nombreux mois, je me surprends \u00e0 penser que l’actualit\u00e9 mondiale et les faits divers dans notre pays sont le signe d’un recul et qu’il faut \u00eatre vigilant pour que les difficult\u00e9s \u00e9conomiques, culturelles ou religieuses ne confinent pas les femmes \u00e0 un r\u00f4le subalterne voire au stade de celui de la simple reproduction ou de servante!!!<\/p>\n\n\n\n
Ce pr\u00e9ambule m’est apparu indispensable pour ce qui suit .<\/p>\n\n\n\n
Le conseil national des barreaux a cr\u00e9\u00e9, lors de sa s\u00e9ance du mois de f\u00e9vrier 2015, une commission parit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Elle a \u00e9t\u00e9 saisie imm\u00e9diatement de LA QUESTION qui taraude la profession…….. L’aide juridictionnelle? non! La formation? non<\/p>\n\n\n\n
La parit\u00e9 dans les instances professionnelles et – en urgence – dans les conseils de l’Ordre puisque le minist\u00e8re de la Justice veut que le d\u00e9cret d’application de la loi du 4 ao\u00fbt 2014 puisse \u00eatre propos\u00e9 pour le mois d’avril et qu’il s’applique pour les prochaines \u00e9lections en fin d’ann\u00e9e. Ce que ne dit pas le minist\u00e8re de la justice c’est si d’ici ,la fin de l’ann\u00e9e, les audiences seront assur\u00e9es par des magistrats en nombre \u00e9gal d’hommes et de femmes et si les coll\u00e9giales seront d\u00e9sormais compos\u00e9es de 4 magistrats!!! ou si les audiences \u00e0 juge unique se tiendront \u00e0 deux!! mais tr\u00e8ve de plaisanterie les magistrats ne sont pas \u00e9lus !!! pourtant une certaine parit\u00e9 pourrait se concevoir .<\/p>\n\n\n\n
Tout ceci aurait pu \u00eatre simple sauf que:<\/p>\n\n\n\n
– les chiffres donn\u00e9s par la Chancellerie ,confirm\u00e9s par la profession d\u00e9montrent que la profession d’avocat n’a pas attendu les textes pour traduire dans ses instances l’\u00e9volution d\u00e9mographique qu’elle conna\u00eet .La plupart des conseils de l’ordre sont d\u00e9j\u00e0 compos\u00e9s pour moiti\u00e9 ou presque d’avocates et pour un certain nombre les femmes sont largement majoritaires.<\/p>\n\n\n\n
-l’organisation en nombre des conseils de l’ordre doit \u00eatre modifi\u00e9e (article 4 du d\u00e9cret)<\/p>\n\n\n\n
-chacun s’accorde \u00e0 dire que l’\u00e9lection des membres du conseil de l’Ordre est intuitu personae et fond\u00e9e sur les qualit\u00e9s personnelles<\/p>\n\n\n\n
-on ne saurait contraindre les confr\u00e8res \u00e0 se pr\u00e9senter pour \u00e9quilibrer les nombres s’ils n’en n’ont pas envie.<\/p>\n\n\n\n
Quelles cons\u00e9quences en tirer pour quelle parit\u00e9?<\/p>\n\n\n\n
Il faut modifier l’article 4 du d\u00e9cret puisque le nombre de membres doit \u00eatre divisible par 2 et par 3. C’est peut \u00eatre l’occasion de r\u00e9adapter le nombre de membres du conseil \u00e0 la taille du barreau; il est \u00e9vident que certains conseils sont pl\u00e9thoriques.<\/p>\n\n\n\n
Il faut s’interroger sur la d\u00e9finition de la parit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le texte stipule qu’on doit \u00ab\u00a0tendre\u00a0\u00bb \u00e0 la parit\u00e9. Faut-il:<\/p>\n\n\n\n
-Se contenter de consid\u00e9rer (peut \u00eatre pour tenir compte de la d\u00e9mographie) que la composition des conseils doit \u00eatre au moins de 40% d’hommes et 40% de femmes et quelle proc\u00e9dure mettre en place pour parvenir \u00e0 ce r\u00e9sultat<\/p>\n\n\n\n
-Instituer d’embl\u00e9e la parit\u00e9 totale .C’est ce que souhaite la Chancellerie. Dans cette perspective, doit-on maintenir le scrutin uninominal ou cr\u00e9er un scrutin binominal comme pour les d\u00e9partementales?<\/p>\n\n\n\n
C’est \u00e0 l’aulne des constats qu’il convient de se d\u00e9terminer.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne l’ABF, le scrutin uninominal doit \u00eatre maintenu; c’est ce qui permettra \u00e0 chaque avocat de continuer \u00e0 avoir confiance dans son conseil.<\/p>\n\n\n\n
Pour parvenir au r\u00e9sultat souhait\u00e9, il faut donc r\u00e9server la moiti\u00e9 des si\u00e8ges \u00e0 chaque genre et le plus efficace c’est encore que les candidats fassent acte de candidature sur la liste des si\u00e8ges correspondante. Ainsi pour parvenir \u00e0 un r\u00e9sultat \u00e9galitaire, il faut faire de la s\u00e9gr\u00e9gation dans les candidatures!! l’autre solution est de modifier la loi \u00e9lectorale et de dire qu’en fonction du nombre de si\u00e8ges les X premi\u00e8res femmes et X premiers hommes seront \u00e9lus, quel que soit le nombre de voix que chacun obtient . C’est le principe des concours!! Ainsi un(e) candidat(e) pourra \u00eatre \u00e9lu(e) avec 300 voix quand un autre sera battu avec 500 voix!!!! Ce ne sera pas ni la comp\u00e9tence qui pr\u00e9dominera, ni l’estime des confr\u00e8res mais le genre!!!<\/p>\n\n\n\n
Comme quoi l’enfer est pav\u00e9 de bonnes intentions….!!!! alors que, sans texte ,la profession \u00e9tait arriv\u00e9e quasiment au r\u00e9sultat recherch\u00e9!!!!<\/p>\n\n\n\n
Bonne journ\u00e9e de la Femme , vous dis-je<\/p>\n\n\n\n
Je cherche la date de la journ\u00e9e de l’homme. Si quelqu’un la conna\u00eet…<\/p>\n\n\n\n
Catherine Gazz\u00e9ri<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"