La loi MACRON, passée en force grâce à l’article 49-3 de la Constitution va être examinée au Sénat.
Le texte voté contient encore des dispositions préoccupantes pour notre profession.
Certes, nous avons échappé à l’avocat en entreprise de haute lutte mais le combat n’est pas terminé .Il nous faut rester vigilants quand on sait qu’après de multiples votes de rejet de nos instances, certains s’ingénient encore à vouloir revenir sur cette question.
Faut-il leur rappeler que la profession refuse cette intégration. Discuter à nouveau de cette question constitue une marque de mépris de la position très très largement majoritaire chez nos confrères et un déni de démocratie.
Devons-nous nous habituer à ce que certains égos dictent leur loi aux autres? Devons-nous nous habituer à ce que certains pensent que nous sommes tous des imbéciles qui ne comprennent rien à rien. La réponse est naturellement NON !
Remettre en chantier cette question creuserait un fossé encore plus grand qu’il ne l’est entre les avocats « de base » dont je suis tout comme mes co-listiers et nos instances représentatives. Ce serait suicidaire pour tous. Il est tout de même temps que chacun prenne conscience des enjeux et accepte le résultat des votes exprimés et les respecte.
Il reste suffisamment d’autres points sur lesquels nous battre pour ne pas perdre de temps à raviver des guerres et des clivages.
Notre attention doit se focaliser sur d’autres questions.
Nous n’avons pas su convaincre une partie de la représentation nationale sur l’importance du maintien de la postulation synonyme d’une justice de proximité et de qualité ; nous n’avons pas pu faire comprendre qu’après une carte judiciaire . adoptée à la hussarde( le TGI de Tulle a dû être réouvert pourquoi?!!!) nous risquons d’assister à la désertification judiciaire après celle médicale-. Il nous faut nous attacher à rappeler celle-ci ne sera pas freinée par quelques exceptions liées aux matières ou à la plaidoirie tant il est à craindre que les cabinets situés au siège des cours ne « trustent » le contentieux et que nombre de cabinets dans certains départements disparaissent. Nous devons faire oeuvre de pédagogie et de sensibilisation auprès de nos élus.
L’autre source d’inquiétude porte sur l’ouverture des capitaux de nos sociétés à mettre en perspective avec la dérive préoccupante de l’extension du domaine d’action des experts comptables. Il n’aura échappé à personne qu’en permettant à la profession du chiffre de se livrer à des travaux d’ordre statistique, économique, administratif , social et fiscal auprès de clients pour lesquels ils n’effectuent aucune mission comptable et en introduisant la faculté de rédiger des actes sous seing privé, c’est tout l’équilibre entre ces deux professions qui est remis en cause, nonobstant l’amendement gouvernemental qui précise que les travaux ne seraient pas de nature juridique……… surtout quand on connait les pratiques actuelles.
On voudrait au travers de ces mesures affaiblir les droits de la défense , la sécurité que notre déontologie apporte et faire taire une parole qui dérange qu’on ne s’y prendrait pas autrement!!!
Capitalisme, argent…..quand tu nous tiens
Une mobilisation de tous doit être encore de mise et les élus de l’ABF s’y emploieront !
Catherine GAZZERI
Membre de l’ABF – Membre du CNB