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L’ABF : pour une vraie réforme de la procédure d’appel
L'ABF : pour une vraie réforme de la procédure d’appel. L’ABF se battra notamment pour obtenir en urgence : 1. La suppression pure et simple de la caducité de l’appel 2. La suppression pure et simple de l’irrecevabilité des conclusions et pièces de l’intimé 3. La suppression de la généralisation de l’exécution provisoire de droit