La mandature 2023-2026 des élus ABF au CNB

Trois ans de travail au Conseil national des barreaux, au service de tous les avocats. En quelques chiffres :

• présence à plus de 36 assemblées générales ;
• autant de réunions de commissions ;
• plus de 250 rapports analysés et plus de 450 questions à l’ordre du jour.

Le travail de nos élus

Catherine GAZZERI a présidé la commission communication avec le lancement de campagnes de communication majeures sur la valorisation du rôle de conseil de l’avocat, sur les idées reçues sur les avocats, la défense du périmètre du droit ou la protection de la citoyenneté numérique. Sous son impulsion, le CNB s’est positionné sur les réseaux sociaux avec notamment la création d’un compte Instagram et TikTok ; il était déjà présent sur LinkedIn, X et Facebook. Elle est aussi membre du groupe de travail protection sociale et participe au comité financier créé par le CNB pour le suivi des finances et la conception du budget, ainsi qu’au groupe de travail sur les élections présidentielles.

Yanick LOUIS-HODEBAR a été membre de la commission affaires européennes et internationales et de la commission règles et usages. Elle est notamment intervenue régulièrement pour la défense des territoires ultramarins, pour dénoncer l’injustice territoriale et les difficultés d’accès à la justice en outre-mer, notamment devant différentes commissions parlementaires, mais aussi pour représenter le CNB à l’étranger auprès de différentes délégations d’avocats.

Pierre FONROUGE a été membre de la commission numérique, de la commission textes et du groupe de travail modes amiables. Outre son analyse de différents textes impactant les avocats et les citoyens, il a exercé une action de premier plan dans l’analyse et la négociation avec la Chancellerie sur le projet de décret RIVAGE relatif à la réforme de la procédure d’appel, les décrets de procédure MAGICOBUS et dernièrement PORTALIS.

Alain COCKENPOT a été membre de la commission exercice du droit, analysant les différentes atteintes au périmètre du droit pour lancer des actions contre des braconniers, notamment les experts d’assurés ou des juristes indépendants. Il a également été membre actif du groupe de travail sur l’intelligence artificielle, avec la publication d’un guide de l’usage de l’intelligence artificielle puis, après examen de différentes solutions juridiques, d’un guide des outils de l’intelligence artificielle.

Les sujets majeurs des assemblées générales du CNB

• Les élus ABF se sont clairement positionnés contre la confidentialité des consultations juridiques données par les juristes d’entreprise, dite legal privilege.
• Ils ont voté favorablement pour la création de l’avocat référent des avocats de moins de deux ans d’exercice et le contrôle a posteriori des contrats de collaboration.
• Ils se sont naturellement opposés à toute volonté de déjudiciarisation des pouvoirs publics, comme le projet RIVAGE, à toutes les attaques contre la profession d’avocat, et ont voté pour la défense du secret professionnel de l’avocat.
• Ils se sont opposés au plaider-coupable criminel.
• Ils ont voté favorablement pour toutes les actions de soutien aux avocats étrangers en danger dans le monde.
• Ils ont voté pour que soit rendue obligatoire la présence de l’avocat auprès du mineur dans les procédures d’assistance éducative.
• Ils ont voté pour la création du contrat d’apprentissage pour les élèves avocats, afin de leur donner un statut plus favorable que celui dans lequel ils se trouvent actuellement.
• Sur l’open data des décisions de justice, après avoir été auditionnés au Sénat, ils se sont opposés à l’anonymisation du nom des magistrats dans les décisions de justice.
• Ils ont participé à la redéfinition de la consultation juridique, afin de mieux lutter contre les atteintes de l’intelligence artificielle.
• Ils ont travaillé à la définition et à l’adoption d’un statut de l’élu du CNB, avec la détermination de contreparties liées à leur participation aux travaux du Conseil national des barreaux.
• Ils s’opposent au principe de la rémunération de l’apport d’affaires.
• Ils s’opposent au déploiement de Portalis tant que les confrères ne pourront pas s’y connecter avec e-barreau.