Tribune n° 2 : naufrage de la justice civile, les avocats sont la solution !
Tribune n° 2 d’Avenir Avocats Paris.
Le constat
Si l’actualité met tristement en lumière les défaillances de notre justice pénale, le naufrage silencieux de la justice civile dure, lui, depuis des années.
Depuis quinze ans, les réformes de procédure civile se succèdent. Les textes changent, les contraintes s’accumulent, les délais se multiplient. Et pourtant, la situation ne s’améliore pas. À force de réformer la procédure faute de pouvoir réformer véritablement la justice, nous avons surtout réussi à la rendre toujours plus complexe.
Le constat devant les cours d’appel est particulièrement révélateur. En 2010, environ 250 000 appels étaient enregistrés. En 2023, ils n’étaient plus que 190 000. Le nombre d’affaires a donc drastiquement diminué tandis que, dans le même temps, leur durée de traitement n’a cessé d’augmenter, notamment sous l’effet de la multiplication des incidents procéduraux. Moins de dossiers, mais toujours plus de délais : il faut donc cesser de prétendre que le problème serait celui du nombre de recours.
Cette situation a également un coût pour notre profession : augmentation de la sinistralité, procédures qui s’éternisent, trésoreries immobilisées et confrères confrontés à une pression professionnelle toujours plus forte.
En première instance, le constat n’est guère différent. Les procédures sont devenues toujours plus complexes et la déjudiciarisation à marche forcée n’a pas permis d’améliorer profondément et durablement la situation.
Pourtant, face à cet échec, un coupable commode est régulièrement désigné : l’avocat. Nous ne recourrions pas suffisamment aux modes amiables de règlement des différends. Nous multiplierions les procédures. Certains vont même jusqu’à laisser entendre que nous aurions intérêt à faire durer les procès pour mieux facturer. L’argument est aussi absurde que d’expliquer qu’il y aurait trop de malades parce qu’il y aurait trop de médecins.
La réalité de nos cabinets est exactement inverse. Les avocats transigent chaque fois qu’ils le peuvent : avant le procès, pendant le procès et parfois même après celui-ci. Et l’allongement excessif des procédures ne constitue nullement une rente. Il représente au contraire un coût économique considérable pour nos cabinets, devenu pour certains de plus en plus difficile à supporter.
Alors, plutôt que de chercher éternellement des responsables parmi ceux qui font fonctionner la justice au quotidien, regardons enfin le problème en face : la justice française manque de moyens.
Nos propositions
Des efforts réels de recrutement de magistrats et de greffiers ont été accomplis ces dernières années. Il faut les reconnaître. Mais ils ne suffisent pas à absorber des années d’accumulation et de retard. Et nous devons aussi regarder une autre réalité en face : l’état de nos finances publiques rend très improbable, à court terme, l’effort budgétaire massif qui serait nécessaire.
Dès lors, que faire ? Commencer par traiter le stock. Tant que des milliers de dossiers en souffrance continueront d’encombrer les juridictions, aucune nouvelle réforme procédurale, aussi ingénieuse soit-elle, ne permettra de résoudre durablement le problème.
Nous proposons donc une mesure exceptionnelle pour une situation exceptionnelle : mettre en place, pour la durée nécessaire, des moyens humains spécifiquement consacrés à la résorption du stock des affaires civiles.
Cette politique pourrait notamment être financée par le maintien du timbre fiscal devant les cours d’appel, qui doit aujourd’hui disparaître au 31 décembre 2026, précisément au moment où un timbre est rétabli en première instance. Difficile d’y voir une politique cohérente…
Mais surtout, pourquoi ne pas mobiliser une ressource immédiatement disponible et parfaitement formée au fonctionnement de la justice : les avocats eux-mêmes ? Des avocats volontaires pourraient être recrutés prioritairement pour participer à cette mission exceptionnelle. Ils connaissent la procédure, les juridictions, le contentieux et les réalités concrètes du procès. Leur mobilisation permettrait de renforcer rapidement les capacités de jugement sans attendre plusieurs années de formation et sans engager pour l’État le coût d’une carrière complète de magistrat. Puisque l’on demande depuis des années aux avocats de participer davantage au fonctionnement de la justice, donnons-leur enfin les moyens d’en être pleinement acteurs.
Mais une telle mobilisation ne peut aller sans contrepartie. Il faut mettre fin à une conception de la procédure civile dans laquelle la sanction semble parfois avoir pris le pas sur la recherche d’une décision au fond.
Nous proposons donc d’instaurer un véritable droit à la régularisation procédurale, avec un délai de quinze jours, à l’image de mécanismes qui existent notamment devant la juridiction administrative. Une erreur procédurale régularisable ne doit plus conduire mécaniquement à priver un justiciable de l’examen de son affaire. La procédure doit garantir les droits. Elle ne doit pas devenir un piège tendu à ceux qui les exercent.
C’est aussi une question de responsabilité politique. Si rien ne change, il faudra alors mettre les pouvoirs publics face aux conséquences de leurs choix. On ne peut pas, année après année, demander à la justice de fonctionner avec des moyens insuffisants, multiplier les réformes destinées à gérer la pénurie, complexifier les procédures puis faire porter aux professionnels la responsabilité des dysfonctionnements du système. À force, cette organisation confine à une véritable maltraitance institutionnelle, dont les conséquences économiques et humaines sont désormais visibles, notamment sur la santé des avocats.
Nous refusons cette fatalité. Nous refusons aussi que les avocats deviennent les boucs émissaires d’un système dont ils subissent eux-mêmes quotidiennement les défaillances.
Les avocats ne sont pas responsables de l’embolie de la justice civile. Ils peuvent, au contraire, contribuer à la résoudre. Encore faut-il avoir la volonté politique de leur faire confiance. C’est le choix que défend Avenir Avocats Paris.
Les avocats ne sont pas le problème. Ils font partie de la solution !