Tours le 8 mars 2015,
Sur les ondes, on entend que cela : c’est le J ou plutôt c’est le jour F, celui de la journée de la femme.
Comme toutes celles qui n’ont pas eu à souffrir de discrimination de par leur éducation, leurs études leur exercice professionnel, leur entourage social et familial, je n’ai pas prêté une attention particulière à cette journée; Certes, on m’a demandé de faire des interventions sur mon parcours de femme dans le monde judiciaire mais cela ne m’a pas paru extraordinaire . Un témoignage parmi tant d’autres sans plus.
Mais depuis de nombreux mois, je me surprends à penser que l’actualité mondiale et les faits divers dans notre pays sont le signe d’un recul et qu’il faut être vigilant pour que les difficultés économiques, culturelles ou religieuses ne confinent pas les femmes à un rôle subalterne voire au stade de celui de la simple reproduction ou de servante!!!
Ce préambule m’est apparu indispensable pour ce qui suit .
Le conseil national des barreaux a créé, lors de sa séance du mois de février 2015, une commission parité.
Elle a été saisie immédiatement de LA QUESTION qui taraude la profession…….. L’aide juridictionnelle? non! La formation? non
La parité dans les instances professionnelles et – en urgence – dans les conseils de l’Ordre puisque le ministère de la Justice veut que le décret d’application de la loi du 4 août 2014 puisse être proposé pour le mois d’avril et qu’il s’applique pour les prochaines élections en fin d’année. Ce que ne dit pas le ministère de la justice c’est si d’ici ,la fin de l’année, les audiences seront assurées par des magistrats en nombre égal d’hommes et de femmes et si les collégiales seront désormais composées de 4 magistrats!!! ou si les audiences à juge unique se tiendront à deux!! mais trève de plaisanterie les magistrats ne sont pas élus !!! pourtant une certaine parité pourrait se concevoir .
Tout ceci aurait pu être simple sauf que:
– les chiffres donnés par la Chancellerie ,confirmés par la profession démontrent que la profession d’avocat n’a pas attendu les textes pour traduire dans ses instances l’évolution démographique qu’elle connaît .La plupart des conseils de l’ordre sont déjà composés pour moitié ou presque d’avocates et pour un certain nombre les femmes sont largement majoritaires.
-l’organisation en nombre des conseils de l’ordre doit être modifiée (article 4 du décret)
-chacun s’accorde à dire que l’élection des membres du conseil de l’Ordre est intuitu personae et fondée sur les qualités personnelles
-on ne saurait contraindre les confrères à se présenter pour équilibrer les nombres s’ils n’en n’ont pas envie.
Quelles conséquences en tirer pour quelle parité?
Il faut modifier l’article 4 du décret puisque le nombre de membres doit être divisible par 2 et par 3. C’est peut être l’occasion de réadapter le nombre de membres du conseil à la taille du barreau; il est évident que certains conseils sont pléthoriques.
Il faut s’interroger sur la définition de la parité.
Le texte stipule qu’on doit « tendre » à la parité. Faut-il:
-Se contenter de considérer (peut être pour tenir compte de la démographie) que la composition des conseils doit être au moins de 40% d’hommes et 40% de femmes et quelle procédure mettre en place pour parvenir à ce résultat
-Instituer d’emblée la parité totale .C’est ce que souhaite la Chancellerie. Dans cette perspective, doit-on maintenir le scrutin uninominal ou créer un scrutin binominal comme pour les départementales?
C’est à l’aulne des constats qu’il convient de se déterminer.
En ce qui concerne l’ABF, le scrutin uninominal doit être maintenu; c’est ce qui permettra à chaque avocat de continuer à avoir confiance dans son conseil.
Pour parvenir au résultat souhaité, il faut donc réserver la moitié des sièges à chaque genre et le plus efficace c’est encore que les candidats fassent acte de candidature sur la liste des sièges correspondante. Ainsi pour parvenir à un résultat égalitaire, il faut faire de la ségrégation dans les candidatures!! l’autre solution est de modifier la loi électorale et de dire qu’en fonction du nombre de sièges les X premières femmes et X premiers hommes seront élus, quel que soit le nombre de voix que chacun obtient . C’est le principe des concours!! Ainsi un(e) candidat(e) pourra être élu(e) avec 300 voix quand un autre sera battu avec 500 voix!!!! Ce ne sera pas ni la compétence qui prédominera, ni l’estime des confrères mais le genre!!!
Comme quoi l’enfer est pavé de bonnes intentions….!!!! alors que, sans texte ,la profession était arrivée quasiment au résultat recherché!!!!
Bonne journée de la Femme , vous dis-je
Je cherche la date de la journée de l’homme. Si quelqu’un la connaît…
Catherine Gazzéri
